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Le détachement de salariés par une entreprise ou une administration est une pratique habituelle. Il permet en effet à des employeurs d’envoyer des salariés en missions temporaires dans des emplois extérieurs à leurs établissements d’origine.

La directive n°96/71/CE a pour but de clarifier le statut du travailleur mobile en situation de déplacement temporaire dans un Etat membre :

Il existe 3 types de détachement :

  • Travailleurs d’une entreprise du pays d’origine pour une mission temporaire, pour le compte de cette entreprise dans un pays d’accueil.
  • Travailleurs d’une filiale étrangère d’un groupe dans un établissement de ce groupe situé dans un autre pays de l’UE.
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  • Travailleurs d’entreprises de travail temporaire d’un pays d’origine dans un pays d’accueil.

L’entreprise qui emploie des travailleurs détachés est tenue à une obligation déclarative dans le pays d’accueil.

Le travailleur est assujetti au droit du travail du pays d’origine

Mais certaines règles du pays d’accueil « noyau dur des conditions de travail » sont applicables (salaire minimum, temps de travail légal, périodes de repos, congés, taux rémunération des heures supplémentaires…).

La durée maximale du détachement est de CherRetrait De Ou Livraison Mobilier Gratuit À Jardin Achat Pas VpSzqUM 24 mois.

Le salarié est maintenu au régime de protection sociale de l’Etat d’établissement.

La Commission européenne a présenté en mars 2016 une proposition de révision des règles relatives au détachement de travailleurs. Cette révision vise trois grands domaines : la rémunération des travailleurs détachés, les règles sur les intérimaires et le détachement long terme. En novembre 2017, le Conseil européen a convenu d’une orientation générale sur la proposition de la Commission : les travailleurs détachés devront bénéficier des mêmes règles en matière de rémunération et de conditions de travail que les travailleurs locaux.

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