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Le droit coutumier berbère aujourd’hui

Les dispositions du droit coutumier berbère (azref, qanun, ittifâqat) étaient, avant la conquête française, élaborées par des assemblées (Assemblée de village, de fraction, de tribu ou de confédération). L’Assemblée, institution pan-berbère, avait pour fonctions principales non seulement l’élaboration de ce droit coutumier mais aussi le suivi de son application.
Ces codes coutumiers étaient essentiellement mais non exclusivement oraux : des régions comme le Mzab et la Haut-atlas, en raison d’une pratique de l’écriture qui remonte au Moyen-Âge, disposent de corpus écrits. Au moment de la conquête française, ce droit suscita un vif intérêt parmi les militaires, administrateurs, missionnaires et universitaires, d’où l’importance des collectes de corpus réalisées à cette époque.
Ce droit a connu un net recul devant l’administration coloniale puis celles des Etats nord-africains indépendants mais il semble n’avoir pas totalement disparu : sa réactivation, sous des formes diverses, est signalée dans les régions du Maroc (Aboulkacem 2007 : 43 et suivantes), dans le Mzab (Chikh 1979), en Kabylie (Chaker 1989). En Kabylie, par exemple, les "comités de villages", version rénovée des anciennes djemâa (Assemblées), élaborent des "règlements intérieurs" de villages et, quelques fois, des "conventions" ou des "chartes" supra-villageoises. Quelques corpus relatifs à cette région ont été analysés (Abrous 2004 et 2015 ; Assam 2014 et 2017 ; Mahé 1993, 1996, 2001).

L’objectif de cette journée d’étude est de :
-   s’interroger sur les différentes formes que revêt le droit coutumier aujourd’hui dans l’ensemble des régions berbèrophones.
-   réunir le corpus le plus exhaustif possible, pour les régions dans lesquelles ce droit a survécu et est réélaboré ; de cerner les différents axes qui se dégagent de l’analyse de ce corpus : les langues dans lesquelles sont rédigés ces corpus ;  les différents domaines de la vie sociale dans lesquels s’appliquent ces nouvelles dispositions juridiques, (économie, sécurité de l’espace villageois, médiation et gestion des conflit) ; liens avec les instances étatiques, etc....
-   s’interroger sur les conditions d’application de ces nouvelles dispositions juridiques.
La réponse à ces questions nécessite une approche interdisciplinaire : juristes, anthropologues, historiens, linguistes.
Meubles Bou Acheter Frajumar Soc Des Beltá De HE2IWD9 Date de la journée d’étude Vendredi 07 juin 2019
Appel à communication :
Veuillez faire parvenir votre proposition de communication (titre et résumé de 10 lignes) au Centre de recherche berbère : Dahbia Abrous ou Ouzna Ouaksel avant le 28 février 2019.
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Bibliographie
  • Aboulkacem E. K., 2007 – "Droit coutumier amazigh face au processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc" in Organisation Tramant, Ed. Le droit coutumier et les législations au Maroc.
  • Abrous D., 2004 - "Kabylie : anthropologie sociale" in EB XXVI, Edisud, Aix-en-Provence.
  • Abrous D., 2015 - "Qanun - kabylie" in EB XXXIX, pp. 6661-6667, Ed. Peeters, Paris - Louvain.
  • Assam M., 2014 - "Société tribale kabyle et (re)construction identitaire berbère. Le cas des At Zemmenzer (XIXe-XXIe siècle)", Thèse de doctorat sous la direction de Salem Chaker et de Dahbia Abrous, Inalco, Paris.
  • Assam M., 2017 - "Les règlements intérieurs" de villages en Kabylie : entre maintien d'un droit coutumier et dynamiques nouvelles des communautés villageoises in REMMM n°141.
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  • Chaker S., 1989 - "Survivance ou renouveau du droit coutumier en milieu berbère (Kabylie) in : "L'enseignement du droit musulman" (pp. 351-355) sous la direction Flory M. et Henry J.-R., Ed. du CNRS, Paris.
  • Chérif B., 2003 – "Etudes d'anthropologie historique et culturelle sur le Mzab", Thèse de doctorat sous la direction de Pierre-Philippe Rey, Université de Paris VIII Vincennes - Saint Denis.
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  • Chikh S., 1979 - "La délibération des 'Azzaba de Beni Isguen (27 Ramadhan 1399 = 20 Août 1979", in Annuaire de l'Afrique du Nord (pp.165-186), Ed. du CNRS.
  • Gahlouz M., 2011 – Les qanouns kabyles, - Anthropologie juridique du groupement du groupement social villageoises, Ed. L’Harmattan, Paris.
  • Hanoteau A. et Letourneux A., 2003 - La Kabylie et les coutumes kabyles, Ed. Bouchène, Paris (réédition : 1ère édition 1873, 2ème édition 1893).
  • Mahé A., 1996 - "Entre le religieux, le juidique et le politique : l'éthique, Réflexion sur le rigorisme moral promu et sanctionné par les Assemblées villageoises de Grande Kabylie" in Anthropologie et sociétés 20/2 (pp. 85-110).
  • Mahé A., 2001 - Histoire de la Grande kabylie XIXème-XXème siècle : anthropologie du lien social dans les communautés villageoises, Ed. Bouchène, Paris.
  • Ould Fella A., 2011 - "Ethnographie de l'espace public d'un village de Kabylie : Aït-Arbi. Paradigme communautaire et citoyenneté en construction" in Insaniyat n°54 (pp. 85-108).
  • Scheele J., 2008 - "A taste for Law : Rule-Making in Kabylia (Algeria), Comparative Studies in Society and History, Vol. 50, n°4, pp. 895-919, Cambridge University Presse.

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